Kinshasa, Le 21 mai 2025, l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a entamé une procédure visant à lever l'immunité parlementaire de Constant Mutamba, ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
Cette démarche fait suite à un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui accuse le ministre de détournement présumé de 39 millions de dollars américains destinés à la construction d'une prison à Kisangani.
Le procureur général allègue que Constant Mutamba aurait attribué, sans appel d'offres, un contrat de 19 millions de dollars à la société Zion Construction SARL, créée en mars 2024 avec un capital de 5 000 dollars et sans personnel administratif.
Les fonds, provenant du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), auraient été transférés à cette entreprise sans respecter les procédures de passation des marchés publics.
Face à ces accusations, le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé la mise en place d'une commission spéciale chargée d'auditionner le ministre Constant Mutamba et le procureur général Firmin Mvonde. Cette commission devra évaluer les éléments du dossier avant que la plénière ne se prononce sur l'autorisation d'engager des poursuites judiciaires contre le ministre.
Constant Mutamba reconnaît l'existence du projet de construction de la prison, qu'il qualifie de priorité nationale pour désengorger les établissements pénitentiaires, notamment dans l'Est du pays.
Il affirme que le coût total du projet est estimé à 29 millions de dollars pour une prison de 3 000 places à construire sur 18 mois. Il précise également que les fonds sont actuellement séquestrés et que le dossier est en examen à la primature.
La commission spéciale de l'Assemblée nationale procédera aux auditions nécessaires pour éclaircir les faits. La décision finale sur la levée de l'immunité parlementaire de Constant Mutamba dépendra des conclusions de cette commission et du vote en plénière.
Cette affaire met en lumière les défis persistants en matière de gouvernance et de transparence en RDC, notamment dans la gestion des fonds publics et la passation des marchés. Elle souligne également l'importance d'une justice indépendante et impartiale pour renforcer l'État de droit dans le pays.
Gilbert MUKUAYA
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