La Cour d’Appel du Kasaï Central, siégeant en section administrative, a rendu ce mardi 5 août 2025 une ordonnance déclarant son incompétence à statuer sur la requête introduite par 18 députés provinciaux. Ces derniers contestaient, en référé-suspension, la résolution ayant entraîné la déchéance de cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central.
Selon la Cour, la matière est de nature parlementaire et échappe à la compétence du juge administratif. L’ordonnance précise que le litige porte sur des actes de caractère législatif, relevant exclusivement des organes délibérants.
Décision rendue en Chambre du Conseil : Rejet de la requête pour incompétence de juridiction, Référé-suspension irrecevable, Frais d’instance mis à la charge des requérants, à raison de 1/17e chacun
Par cette décision, le Bureau d'âge de l'Assemblée provinciale se voit confirmé dans ses prérogatives d'engager l'institution et de préparer l'élection du Bureau définitif.
Une étape importante s’ouvre désormais pour l’Assemblée provinciale du Kasaï Central, dont le fonctionnement avait été fragilisé par les récents remous politiques internes.
Cellule de Communication
Enregistrer un commentaire
Donnez votre avis sur cet article !