Ce jeudi 28 août 2025, la cour constitutionnelle a analysé la mise en accusation du gouverneur du Kasaï Oriental, Jean Paul Mbuebue Kapo, décidée le 10 mai dernier par l’Assemblée provinciale. Dans son arrêt, la haute juridiction a jugé cette décision non conforme à la Constitution et a ordonné la réintégration immédiate du gouverneur dans ses fonctions.
La Cour a fixé un délai maximal de dix jours, à compter de la notification, pour l’exécution de son arrêt, qui sera transmis à la Présidence de la République, au Parlement, à la Primature, à l’Assemblée provinciale ainsi qu’au gouverneur concerné.
Elle rappelle ainsi l’obligation de toutes les institutions de respecter les principes de l’État de droit.
Au-delà du cas individuel, cette décision marque un signal fort en faveur de la stabilité institutionnelle et du bon fonctionnement des provinces.
Elle réaffirme le rôle d’arbitre de la justice dans les rapports entre organes provinciaux et écarte le risque de blocage administratif qui aurait pu freiner la gestion de la province.
Rédaction
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