Kinshasa, le 3 septembre 2025 – Le Parquet Général près la Cour de Cassation a adressé une réquisition officielle à la RAWBANK pour l’exécution d’une décision de justice dans le dossier opposant le Ministère Public à Constant Mutamba Tungunga, reconnu coupable de détournement de deniers publics.
Dans son document référencé N°3080/RMPV/0221/PGCCAS/WB/VON/KAL/2025, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, ordonne l’extourne d’un montant de 19.900.000 USD placé dans le compte n° 05101-01024845401-28/USD, intitulé « Ministère de la Justice V/C FRIVAO », ouvert dans les livres de la RAWBANK.
Cette mesure intervient à la suite de l’arrêt rendu le 02 septembre 2025 par la Cour de Cassation, confirmant la culpabilité de Constant Mutamba Tungunga pour détournement des deniers publics, conformément à l’article 145 du Code Pénal Livre II.
Le Procureur Général a précisé que la banque devait exécuter cette opération « toutes affaires cessantes », c’est-à-dire sans délai, afin de garantir l’application stricte de la décision judiciaire.
Un rapport détaillé de l’exécution est attendu par le Parquet Général, qui rappelle que cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre l’impunité et de renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo.
Gilbert MUKUAYA

إرسال تعليق
Donnez votre avis sur cet article !